La méthode Monnet-Schumann

Comment unir l’Europe ?

La République puis l’Empire Romain avaient constitué dans la région une très vaste entité politique, y faisant régner un temps la Pax Romana. Dans les 1500 ans qui suivirent la chute de l’Empire d’Occident, plusieurs puissances locales tentèrent à leur tour d’étendre leurs tentacules sur le continent européen, parvenant quelques fois à des résultats mémorables comme avec l’empire carolingien, habsbourgeois ou napoléonien. Mais les larges hégémonies furent chaque fois assez fugaces. Toutes les entreprises visant à créer une grande unité politiques du continents s’enrayèrent plus ou moins rapidement et jamais ne fut égalé en Europe ce qu’étaient parvenus à réaliser les Romains.  

Après cette période antique qui avait associé unité et puissance, la désunion fut le principe et l’Histoire de l’Europe est en grande partie le récit d’une mêlée permanente ponctuée de cessez-le-feu. Or cette propension des européens à se faire la guerre entre eux a mené le continent au déclin. Révolution technique et mondialisation aidant, ils sont parvenus au XXème siècle à se terrasser les uns les autres laissant une Europe assommée, en proie à la volonté hégémonique de puissances étrangères et concurrencée comme jamais par une foule émergente d’acteurs internationaux.

Il en ressort que l’unité est plus que jamais nécessaire à l’Europe. En premier lieux elle est la garantie d’une paix continentale qui, paraissant acquise, est en fait toujours fragile. En second lieux elle est l’addition des forces, le cumul qui seul peut permettre de peser face à des puissances partenaires et/ou concurrentes d’échelle continentale.

Mais l’expérience a montré que l’unité ne voulait pas se faire par la conquête d’un groupe d’européens sur les autres et, à l’aune du XXème  siècle, les risques d’autodestruction sont trop redoutables pour que soit considérée cette option. Alors comment faire ? Car voulant construire l’Europe on cherche des européens pour la bâtir, mais on trouve avant tout des français, des autrichiens, des tchèques, des roumains, des allemands et d’autres. Tous sont plus ou moins jaloux de leur identité singulière, de leurs intérêts nationaux, de leur souveraineté nationale. Et anxieusement prudent, chacun préfère compter sur ses forces propres plutôt que de lier à fond son destin avec son voisin, reléguant la perspective d’une Europe de type fédérale au statut de chimère.  Telle était encore l’inertie du continent au sortir de la seconde guerre mondiale, avant que n’intervienne une nouvelle méthode pour construire l’unité.

Cette méthode, conçue par Jean Monnet et endossée politiquement par Robert Schumann, avait pour horizon la création d’une Europe fédérale. Le but était bien d’atteindre cette stricte unité qui est une nécessité historique pour le continent. Mais le but doit être atteint par étape. C’est la « méthode des petits pas ». A chaque nouvelle étape, les Etats doivent concéder des abandons de souveraineté dans des secteurs délimités. Ces secteurs délimités mis en commun, communautarisés, sont placés sous l’autorité d’institutions supranationales, dotées d’un pouvoir de décision indépendant des Etats. Ainsi, un embryon d’Europe fédérale se développerait petit à petit par l’intégration de nouveaux secteurs à la communauté et par effet de système. On parle de méthode « fonctionnaliste » ou « sectorielle ».

Le transfert de souveraineté à l’échelle supranationale concerne des domaines économiques

C’est sur la base de solidarités économiques que pourra se construire une solidarité politique. Ainsi Jean Monnet proposa de communautariser la production et le marché du charbon et de l’acier, ce qui rendrait par là même impossible un nouveau conflit armé entre la France et l’Allemagne mettant en commun les moyens de la guerre. Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, pris la responsabilité politique du projet et le rendit public le 9 mai 1950 : « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes, créant d’abord une solidarité de fait. La mise en commun des productions de charbon et d’acier assurera immédiatement l’établissement de bases communes de développement économique, première étape de la fédération européenne ».

Cette première étape de l’intégration fut atteinte le 18 avril 1951 avec la signature du traité de Paris, lequel mettait en place la Communauté Economique du Charbon et de l’Acier (CECA) pour une durée de 50 ans entre 6 partenaires : la France, la RFA, l’Italie, la Belgique, la Hollande et le Luxembourg. Des institutions fonctionnant sur un mode supranational furent mises en place. Elles accompagnèrent la réalisation d’un marché commun du charbon et de l‘acier avec suppression des droits de douane pour ces marchandises, établirent une règlementation et un droit de la concurrence. Dopant la production de charbon et d’acier tout en en diminuant les coûts, cette première expérience d’intégration sectorielle fut un succès économique et une invitation à persévérer dans cette voie.

Reprenant alors sa méthode, Jean Monnet proposa une nouvelle intégration pour le secteur de l’énergie nucléaire. Mais c’est surtout l’initiative du ministre néerlandais Mayer qui reçut accueil favorable et marqua la construction européenne. Celui-ci proposa non pas une nouvelle intégration sectorielle, limitée à un domaine économique déterminé, mais une intégration économique générale par la création d’un grand marché commun sous l’autorité d’institutions supranationales. De cette manière, la méthode « Monnet-Schumann » était à la fois reprise et dépassée. Reprise, parce qu’il s’agissait bien de procéder à une nouvelle étape d’intégration économique, ce qui est toujours une avancée dans la voie de la constitution d’une Europe fédérale. Dépassée, parce que la méthode utilisée était alors générale et non plus sectorielle comme le proposait Jean Monnet.

Les traités de Rome, mettant en place la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (CEEA) et la Communauté Economique Européenne (CEE), furent signés le 27 mars 1957. La CEEA, qui suivait le modèle de l’intégration sectorielle, fut globalement un échec. La CEE, intégration économique générale, fut quant à elle une très grande réussite : l’union douanière fut achevée dès 1968 et, en 1973, le RU, l’Irlande et le Danemark s’ajoutèrent aux 6 partenaires d’origine pour un marché intérieur alors d’environ 250 millions d’habitants.

Incontestablement, la méthode Monnet-Schuman a inauguré une dynamique d’unification de l’Europe. Après une première intégration sectorielle, les membres de la communauté ont fait un pas immense en se lançant dans une intégration économique générale, laquelle peut être comparée au Zollverein précédant l’unité allemande du XIXème siècle. Mais il apparaît aussi que la solidarité économique ainsi créée est à elle seule insuffisante pour produire la solidarité politique que visait la méthode Monnet-Schuman. Après la constitution de la CEE, dont le caractère supranational était d’ailleurs moins marqué qu’avec la CECA, le projet fédéral a cessé de faire des émules, et c’est plutôt la vision d’une Europe des Etats qui depuis prédomine. Si la méthode Monnet-Schuman a donc été appliquée et avec de fertiles résultats, son but ultime semble avoir été écarté, ou remis aux calendes grecques. Mais a-t-il pour autant cessé d’être nécessaire ?

 

Pierre-Louis Lauzet

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